URBANISME

S.C.O.T.

LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
SCOT_octobre_2015_BD.pdf
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LE PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U)

Il s'agit d'un document d'urbanisme plus complet qui intègre des paramètres tels que le développement durable, l'habitat, les transports, la gestion des ressources naturelles...
La loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain a remplacé le Plan d'Occupation des Sols par le Plan Local d'Urbanisme. Le PLU prend beaucoup plus en compte l'aspect environnemental, la qualité de vie des citoyens et les notions de développement durable du territoire.

Le PLU doit ainsi déterminer les conditions d'équilibre entre le développement urbain et le développement de l'espace rural. Il doit permettre la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et sensibles. Il doit également s'attacher à satisfaire les besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, d'activités sportives et culturelles et d'équipements publics tout en tenant compte du respect de l'équilibre entre emploi et habitat, des moyens de transport et de la gestion de l’eau. Il doit enfin assurer une utilisation équilibrée des espaces par la maîtrise des besoins de développement (préservation de la qualité de l'air, des écosystèmes, des espaces verts, des sites et des paysages naturels ou urbains, réduction des nuisances sonores, sauvegarde du patrimoine bâti et prévention des risques naturels et technologiques).Documentation ci-jointe



Commune de Saint Aubin de Branne

                                                       MISE À DISPOSITION DU PUBLIC
                     DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme portant sur les points suivants

  • corriger une erreur matérielle issue de la dernière procédure de modification.
  •  préciser les règles d'urbanisme pour la construction des annexes dans les zones urbaines.
  • préciser les règles d'urbanisme pour autoriser les extensions et annexes des constructions a usage d'habitation existantes dans les zones A et N.
  • préciser les règles d'urbanisme peur autoriser le changement de destination des bâtiments existants dans les zones A et N

L'exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées, seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Aubin-de-Branne du 18 avril au 18 mai 2017 inclus, aux jours et heures d'ouverture habituels, du mardi au vendredi de 8 h à 12 heures et 14 h à 18 heures,

Pendant la durée de mise à disposition du public, les observations sur le projet de modification simplifiés n° 1 du plan local d'urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou reçues en mairie par voie postale à l'adresse suivante : 1, le Bourg, 33420 Saint-Aubin-de-Branne.

Documents joints

Plan de zonage de Saint Aubin de Branne
30-Zonage St Aubin Approuve.pdf
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Règlement du PLU de Saint Aubin de Branne
Règlement St aubin de branne-modi versio[...]
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Informations sur les risques naturels et technologiques majeurs
Informations sur les risques naturels et[...]
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CADASTRE

Cette rubrique vous propose de répondre aux questions les plus fréquentes que vous pourriez vous poser au sujet du plan cadastral ou du service de consultation du plan cadastral. Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet cliquer ici



PERMIS DE CONSTRUIRE

Dans le domaine de l'urbanisme, la réalisation de travaux est soumise à autorisation.
Selon la nature et l'importance des travaux, la procédure est différente.

  • La déclaration préalable
  • La demande de permis de construire ou d'aménager



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Les architectes conseillers du CAUE ( Aide gratuite)

Vous avez un projet de construction, de rénovation, d'agrandissement de votre habitation, de votre exploitation agricole, de votre local professionnel.

Avant d'engager des frais ou des travaux, consulter l'un des architectes conseillers du CAUE lors d'une permanence en mairie.

L'aide gratuite des Architectes conseillers du CAUE
De octobre à décembre 2017
secteur10.pdf
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LES BULLETINS D'INFO DU SERVICE ADS. (Instruction des PC, DP et CU)

BULLETIN INFO n°1.pdf
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LE PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'HABITAT

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