URBANISME SAINT AUBIN DE BRANNE.

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.

S.C.O.T.

LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
SCOT_octobre_2015_BD.pdf
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LE PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U)

Il s'agit d'un document d'urbanisme plus complet qui intègre des paramètres tels que le développement durable, l'habitat, les transports, la gestion des ressources naturelles...
La loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain a remplacé le Plan d'Occupation des Sols par le Plan Local d'Urbanisme. Le PLU prend beaucoup plus en compte l'aspect environnemental, la qualité de vie des citoyens et les notions de développement durable du territoire.

Le PLU doit ainsi déterminer les conditions d'équilibre entre le développement urbain et le développement de l'espace rural. Il doit permettre la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et sensibles. Il doit également s'attacher à satisfaire les besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, d'activités sportives et culturelles et d'équipements publics tout en tenant compte du respect de l'équilibre entre emploi et habitat, des moyens de transport et de la gestion de l’eau. Il doit enfin assurer une utilisation équilibrée des espaces par la maîtrise des besoins de développement (préservation de la qualité de l'air, des écosystèmes, des espaces verts, des sites et des paysages naturels ou urbains, réduction des nuisances sonores, sauvegarde du patrimoine bâti et prévention des risques naturels et technologiques).Documentation ci-jointe



Documents joints

Plan de zonage de Saint Aubin de Branne
4-Zonage - M2 St Aubin de Branne.pdf
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Règlement du PLU de Saint Aubin de Branne
3-Règlement - M2 St Aubin de Branne.pdf
Document Adobe Acrobat [1.7 MB]
Informations sur les risques naturels et technologiques majeurs - Arrêté du 23 juillet 2019
Informations sur les risques naturels et[...]
Document Adobe Acrobat [3.9 MB]

CADASTRE

Cette rubrique vous propose de répondre aux questions les plus fréquentes que vous pourriez vous poser au sujet du plan cadastral ou du service de consultation du plan cadastral. Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet cliquer ici



PERMIS DE CONSTRUIRE

Dans le domaine de l'urbanisme, la réalisation de travaux est soumise à autorisation.
Selon la nature et l'importance des travaux, la procédure est différente.

  • La déclaration préalable
  • La demande de permis de construire ou d'aménager



l’accès aux documents d’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Cliquez sur l'image pour accéder au site

Les architectes conseillers du CAUE ( Aide gratuite)

Vous avez un projet de construction, de rénovation, d'agrandissement de votre habitation, de votre exploitation agricole, de votre local professionnel.

Avant d'engager des frais ou des travaux, consulter l'un des architectes conseillers du CAUE lors d'une permanence en mairie.

L'aide gratuite des Architectes conseillers du CAUE
De octobre à décembre 2019
secteur10.pdf
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LES BULLETINS D'INFO DU SERVICE ADS. (Instruction des PC, DP et CU)

BULLETIN INFO n°1.pdf
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LE PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'HABITAT

Eco-rénovez votre logement, jusqu’à 80% de vos travaux financés par les aides publiques. Appelez un conseiller au 0810 140 240 

Pour aider les Français à faire des économies et à améliorer la qualité de leur logement, l’État a lancé le plan de rénovation énergétique de l’habitat qui vise plusieurs objectifs :

  • rénover 500 000 logements d’ici 2017 ;
  • diminuer de 38 % la consommation d’énergie dans le bâtiment ;
  • conjuguer économies, confort et revalorisation des logements ;
  • créer ou pérenniser près de 75 000 emplois. 

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  • l’OPAH (Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat).

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SOLIHA, au : 05.56.33.88.88

Pour rappel, l’OPAH est un outil qui permet de rénover les logements tant pour les propriétaires occupants (conditions de ressources des occupants) que pour les propriétaires bailleurs (conditions de ressources des locataires), et il existe à cet effet des subventions de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), de la Communauté de Communes, du Conseil Départemental, des caisses de retraites, etc. Important : ne pas avoir commencé les travaux tant que les financeurs n’ont pas accordé les subventions.

Les travaux subventionnés concernent les travaux d’amélioration énergétique, d’adaptation au handicap ou au vieillissement, l’assainissement, la résorption de l’habitat indigne/insalubre, etc...