URBANISME SAINT AUBIN DE BRANNE.

AUTORISATIONS D'URBANISME - PERMIS DE CONSTRUIRE :

ce qui change

A partir du 1er janvier 2022, les communes auront l'obligation de proposer un service dématérialisé (en ligne) et gratuit pour le dépôt et le suivi des autorisations d'urbanisme.

Sont concernés : les permis de construire (maisons individuelles, garages, agrandissements à partir de 20 m², piscines et abris, changements de destination d'un local), les permis d'aménager, les déclarations préalables pour construction de murs, de clôtures, de cabanons et d'appentis (entre 5 et 20 m²)

Comment déposer ma demande en ligne ?

Vous devez préalablement créer un compte particulier sur le portail suivant :

https://grandlibournais.geosphere.fr/guichet-unique

Qui peut m'aider dans ma démarche ?

Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :

 Consulter également notre manuel descriptif sur les autorisations d'ubanisme . 

S.C.O.T.

LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
SCOT_octobre_2015_BD.pdf
Document Adobe Acrobat [3.6 MB]

LE PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U)

Il s'agit d'un document d'urbanisme plus complet qui intègre des paramètres tels que le développement durable, l'habitat, les transports, la gestion des ressources naturelles...
La loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain a remplacé le Plan d'Occupation des Sols par le Plan Local d'Urbanisme. Le PLU prend beaucoup plus en compte l'aspect environnemental, la qualité de vie des citoyens et les notions de développement durable du territoire.

Le PLU doit ainsi déterminer les conditions d'équilibre entre le développement urbain et le développement de l'espace rural. Il doit permettre la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et sensibles. Il doit également s'attacher à satisfaire les besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, d'activités sportives et culturelles et d'équipements publics tout en tenant compte du respect de l'équilibre entre emploi et habitat, des moyens de transport et de la gestion de l’eau. Il doit enfin assurer une utilisation équilibrée des espaces par la maîtrise des besoins de développement (préservation de la qualité de l'air, des écosystèmes, des espaces verts, des sites et des paysages naturels ou urbains, réduction des nuisances sonores, sauvegarde du patrimoine bâti et prévention des risques naturels et technologiques).Documentation ci-jointe



Documents joints

Plan de zonage de Saint Aubin de Branne
4-Zonage - M2 St Aubin de Branne.pdf
Document Adobe Acrobat [9.2 MB]
Règlement du PLU de Saint Aubin de Branne
3-Règlement - M2 St Aubin de Branne.pdf
Document Adobe Acrobat [1.7 MB]
Informations sur les risques naturels et technologiques majeurs - Arrêté du 23 juillet 2019
Informations sur les risques naturels et[...]
Document Adobe Acrobat [3.9 MB]

CADASTRE

Cette rubrique vous propose de répondre aux questions les plus fréquentes que vous pourriez vous poser au sujet du plan cadastral ou du service de consultation du plan cadastral. Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet cliquer ici



PERMIS DE CONSTRUIRE

Dans le domaine de l'urbanisme, la réalisation de travaux est soumise à autorisation.
Selon la nature et l'importance des travaux, la procédure est différente.

  • La déclaration préalable
  • La demande de permis de construire ou d'aménager



l’accès aux documents d’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Les architectes conseillers du CAUE ( Aide gratuite)

Vous avez un projet ? Construction, rénovation, extension… 
Nos conseillers sont là pour répondre à vos questions et vous conseiller par téléphone, par mail ou lors de rendez-vous dans leurs lieux de permanences (sous réserve de réouverture des lieux de permanences).
Si aucun rendez-vous n'apparaît sur votre lieu de permanence, téléphonez au  05 56 97 81 89 de 8h30 à 12H30 et de 14h à 17h30 (sauf vendredi 17h) ou renseignez le formulaire de contact du site internet.

Prenez rendez vous avec la carte interactive du CAUE en cliquant ICI CAUE

LES BULLETINS D'INFO DU SERVICE ADS. (Instruction des PC, DP et CU)

BULLETIN INFO n°1.pdf
Document Adobe Acrobat [373.8 KB]

LE PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'HABITAT

Travaux de rénovation énergétique : les aides en 2022

Quelles sont les aides qui existent en 2022 pour financer les travaux de rénovation énergétique de son logement à Saint-Aubin-De-Branne ?

  • MaPrimeRénov : cette aide est versée par l’Etat sous forme de prime à la fin des travaux, ce qui représente une amélioration par rapport à l’ancien système de crédit d'impôt qui a existé jusqu’en 2020 (CITE) ;
  • MaPrimeRénov Sérénité : destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d’encourager les rénovations globales des logements ;
  • Primes Energie CEE : les primes CEE sont les aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur) ;
  • Eco-PTZ : ce prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation thermique. Le 1er janvier 2022, son plafond a été relevé à 50 000 € ;
  • Prêt Avance Rénovation : la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement.

Les aides à la rénovation énergétique portent essentiellement sur ces travaux :

  • Chauffe-eau thermodynamique ;
  • Isolation : sol, combles, murs et fenêtres ;
  • Système de chauffage : pompe à chaleur, chaudière gaz haute performance, chaudière à granulés et poêle à bois.

Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement) pour être éligibles à ces aides.

  • l’OPAH (Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat).

Vous avez un projet de rénovationde votre logement ?
Bénéficiez d’aides financières et d’un accompagnement personnalisé gratuit

SOLIHA, au : 05.56.33.88.88

Pour rappel, l’OPAH est un outil qui permet de rénover les logements tant pour les propriétaires occupants (conditions de ressources des occupants) que pour les propriétaires bailleurs (conditions de ressources des locataires), et il existe à cet effet des subventions de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), de la Communauté de Communes, du Conseil Départemental, des caisses de retraites, etc. Important : ne pas avoir commencé les travaux tant que les financeurs n’ont pas accordé les subventions.

Les travaux subventionnés concernent les travaux d’amélioration énergétique, d’adaptation au handicap ou au vieillissement, l’assainissement, la résorption de l’habitat indigne/insalubre, etc...