Je viens d’arriver à Saint Aubin de Branne, que dois-je faire ?

1 - Je me présente à la mairie,

2 - J’effectue mon changement d’adresse sur les cartes grises des véhicules, pour ce faire, je télécharge sur

mon service  public.fr l’imprimé nécessaire, et l’envoie ou le dépose à la sous-préfecture de Libourne,

3 - J’inscris mes enfants à l’école, la garderie, le centre de loisirs,

4 - Je m’inscris sur les listes électorales,

5 - Je fais mon changement d’adresse sur tous mes documents.

6 - J’inscris mon nom et/ou mon numéro d’habitation sur la boîte aux lettres.

7 - Je m'informe sur les conditions de relève des déchets (alimentaires et autres) effectués par le Semoctom.

Référent Communal Monsieur Robert FAURE

Un arrêté préfectoral du 22 septembre 2008 concernant le bruit et les animaux domestiques a été publié. Il rappelle que :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles  de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés  que :

Les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H 30 et de 14 H 30 à 19 H 30.

Les samedis de 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H

Les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H.

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particuliers les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage d’un dispositif  dissuadant les animaux de divaguer et d’empêcher les aboiements de manière répétée et intempestive.

Le brûlage des déchets verts (tontes de pelouse, tailles de haies et d’arbustes, feuilles mortes,…) est à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement (émission de substances polluantes dans l’air) et à la santé (émission de particules véhiculant des composés cancérigènes) et peut être la cause de propagation d’incendies. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme les plastiques ou les bois traités.

De plus, en cette période propice à la survenue d’épisode de pollution atmosphérique (en période hivernale par temps froid et sec), la combustion de biomasse peut représenter localement une source prépondérante dans les niveaux de pollution (de 40 à 65 % des émissions de particules pendant les pics de pollution). Par exemple, l’incinération de 50 kg de déchets verts produit autant de particules que 38 000 km parcourus par une voiture essence ou 6 mois de chauffage au fioul.

Cette pratique est réglementée par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départementale et la circulaire du n°2011-431 du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts. Sur notre département, le brûlage à l’air libre est interdit toute l’année pour les particuliers et les professionnels, et est passible d’une amende de 450 euros. Seules quelques situations peuvent bénéficier d’une dérogation préfectorale (voir la p.j). Autrement, les déchets verts doivent être déposés en déchetteries ou dans le cadre de la collecte sélective. Il est également possible d’en faire du compost individuel.