L'EAU A SAINT AUBIN DE BRANNE

Résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l’eau potable

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Contrôle sanitaire des eaux du 5 août 2022
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L'agence de l'eau vous informe sur Saint Aubin de Branne.

https://www.services.eaufrance.fr/donnees/commune/33375

En tant que citoyen du bassin Adour-Garonne, vous êtes invités à vous exprimer sur la politique de l'eau des 6 prochaines années.

https://eau-grandsudouest.fr/consultation-public

L' ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF OU ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

 

Tout savoir

sur l’assainissement non collectif

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SIEA DE RAUZAN - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE - EXERCICE 2019
SIEA RAUZAN RPQS ANC 2019.pdf
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Contrôle des assainissements non collectifs

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Les propriétaires qui souhaitent vendre un immeuble dont l'assainissement est individuel doivent obligatoirement demander un diagnostic avant la transaction.

 

La réalisation des diagnostics nécessitant un certain délai par les agents du SPANC, nous vous informons que les demandes doivent être adressées à la SOGEDO au plus tard 15 jours avant la signature de la vente chez le notaire.

 

Enfin, la date du dernier contrôle de l'assainissement ne peut être

supérieure à 3 ans.

Demande d'assainissement non collectif au SPANC
DEMANDE ANC SOGEDO 2019.pdf
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Liste des Bureaux d'études adhérents à l[...]
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Liste des Entreprises de travaux adhéren[...]
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Les règles changent au 1er juillet 2012
plaquetteANC_Les_regles_changent_cle7b2c[...]
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L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF A SAINT AUBIN DE BRANNE

Situation des équipements en 2011
Assainissement collectif Saint Aubin de [...]
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