L'EAU A SAINT AUBIN DE BRANNE
Résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l’eau potable
CLIQUEZ ICI
L'agence de l'eau vous informe sur Saint Aubin de Branne.
https://www.services.eaufrance.fr/donnees/commune/33375
En tant que citoyen du bassin Adour-Garonne, vous êtes invités à vous exprimer sur la politique de l'eau des 6 prochaines années.
https://eau-grandsudouest.fr/consultation-public
L' ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF OU ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
SIEA DE RAUZAN - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE - EXERCICE 2019
SIEA RAUZAN RPQS ANC 2019.pdf
Document Adobe Acrobat [2.0 MB]
SIEA RAUZAN RPQS ANC 2019.pdf
Document Adobe Acrobat [2.0 MB]
Contrôle des assainissements non collectifs
- - - - - - -
Les propriétaires qui souhaitent vendre un immeuble dont l'assainissement est individuel doivent obligatoirement demander un diagnostic avant la transaction.
La réalisation des diagnostics nécessitant un certain délai par les agents du SPANC, nous vous informons que les demandes doivent être adressées à la SOGEDO au plus tard 15 jours avant la signature de la vente chez le notaire.
Enfin, la date du dernier contrôle de l'assainissement ne peut être
supérieure à 3 ans.
Demande d'assainissement non collectif au SPANC
DEMANDE ANC SOGEDO 2019.pdf
Document Adobe Acrobat [439.7 KB]
DEMANDE ANC SOGEDO 2019.pdf
Document Adobe Acrobat [439.7 KB]
Liste des Bureaux d'études adhérents à l[...]
Document Adobe Acrobat [592.0 KB]
Document Adobe Acrobat [592.0 KB]
Liste des Entreprises de travaux adhéren[...]
Document Adobe Acrobat [808.3 KB]
Document Adobe Acrobat [808.3 KB]
Les règles changent au 1er juillet 2012
plaquetteANC_Les_regles_changent_cle7b2c[...]
Document Adobe Acrobat [1.5 MB]
plaquetteANC_Les_regles_changent_cle7b2c[...]
Document Adobe Acrobat [1.5 MB]
L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF A SAINT AUBIN DE BRANNE
Situation des équipements en 2011
Assainissement collectif Saint Aubin de [...]
Document Adobe Acrobat [2.4 MB]
Assainissement collectif Saint Aubin de [...]
Document Adobe Acrobat [2.4 MB]
Version imprimable