L'EAU A SAINT AUBIN DE BRANNE
Résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l’eau potable
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L'agence de l'eau vous informe sur Saint Aubin de Branne.
https://www.services.eaufrance.fr/donnees/commune/33375
En tant que citoyen du bassin Adour-Garonne, vous êtes invités à vous exprimer sur la politique de l'eau des 6 prochaines années.
https://eau-grandsudouest.fr/consultation-public
L' ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF OU ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
SIEA RAUZAN RPQS ANC 2019.pdf
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Contrôle des assainissements non collectifs
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Les propriétaires qui souhaitent vendre un immeuble dont l'assainissement est individuel doivent obligatoirement demander un diagnostic avant la transaction.
La réalisation des diagnostics nécessitant un certain délai par les agents du SPANC, nous vous informons que les demandes doivent être adressées à la SOGEDO au plus tard 15 jours avant la signature de la vente chez le notaire.
Enfin, la date du dernier contrôle de l'assainissement ne peut être
supérieure à 3 ans.
DEMANDE ANC SOGEDO 2019.pdf
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plaquetteANC_Les_regles_changent_cle7b2c[...]
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L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF A SAINT AUBIN DE BRANNE
Assainissement collectif Saint Aubin de [...]
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